Lot judiciaire frais 14%28TTC Pas de frais de live Vendu sur désignation (non présent à DROUOT)

La vente se fera expressément au comptant et les prix s’expriment en euros (€)

L’adjudicataire devra acquitter en sus du montant des enchères : 28% TTC

Pour les adjudicataires enchérissant sur le site drouotonline.com frais additionnels à la charge de l’acquéreur de 1,5%HT soit 1,80%TTC

Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Le retour des lots à l’étude est une facilité pour les clients celui-ci n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit.

En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.

Règlement en espèces pour un montant maximum de 1000€ ou 15 000€ lorsque l’acquéreur peut justifier que son domicile fiscal n’est pas en France.

En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente et réclament cet objet après le prononcé du mot adjugé, le dit objet sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.

A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité.

L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve le droit de réunir ou de diviser des lots.

Les indications figurant au catalogue sont établies par la Sarl Art Richelieu – Castor Hara l’expert, qui l’assiste le cas échéant, avec toutes la diligence requise par une Ovv de meubles aux enchères publiques, sous réserve des notifications, déclarations, rectifications, annoncées au moment de la présentation de l’objet et portée au procès verbal de la vente.

Ces informations, y compris les indications de dimension figurant dans le catalogue sont fournies pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.

Les proportions et les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être différents en raison du processus d’impression.

L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de conditions ou des étiquettes ou encore lors d’une annonce verbale n’implique nullement qu’un bien soit exempt de défaut. En outre, le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage ou tout autre mesure de conservation du bien ne sont pas signalés.

En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus, la Sarl Art Richelieu – Castor Hara tenue par une obligation de moyens ; sa responsabilité éventuelle ne peut être engagée qu’à la condition expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre. Les mentions concernant le bien sont fonction de l’état des connaissances à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de la Sarl Art Richelieu – Castor Hara. Les mentions concernant la provenance et/ou l’origine du bien sont fournies sur indication du vendeur et ne sauraient entraîner la responsabilité de la Sarl Art Richelieu – Castor Hara

Nous invitons donc les acquéreurs à juger par eux-mêmes ou assistés de l’expert qu’ils estiment compétent, de la qualité des oeuvres présentées à la vente. Cela durant la durée des expositions publiques. Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée

L’exportation de tout bien hors de France peut être soumise à l’obtention d’une autorisation d’exporter que ce soit dans un Etat membre ou hors de l’Union Européenne. Il est de la responsabilité de l’acquéreur d’obtenir l’autorisation d’exportation. Le fait qu’une autorisation d’exporter requise soit refusée ou tardive, ne pourra pas justifier l’annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant total dû.

La Maison de Ventes se charge d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui lui sont confiés. Ils sont une facilité pour les clients. La Maison de Ventes n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout autre cause.

Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d’enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur présent aura la priorité.

Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont l’estimation est supérieure à 1 000 €

Retrait des achats : les meubles et les objets volumineux seront à retirer au magasinage de l’Hôtel Drouot, les frais de stockage sont à la charge de l’acheteur. Le magasinage des objets n’engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes.

Les tableaux et objets d’art peuvent être retirés sur rendez-vous à l’étude. Après un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 50€ TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée est réputée due.

Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation de ces conditions.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

pour les lots Judiciaires précédés d’un « * »

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de

l’état des objets mis en vente. Frais de vente : L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix

d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 14,28 % TTC

Mode de paiement et délivrance des lots : Le paiement peut être effectué :

- En espèces : jusqu’à 1 000 € (frais compris) ;Par carte bancaire Par

virement bancaire.

Le transport est à la charge de l’

La vente se fera expressément au comptant et les prix s’expriment en euros (€)

L’adjudicataire devra acquitter en sus du montant des enchères : 28% TTC

Pour les adjudicataires enchérissant sur le site drouotonline.com frais

additionnels à la charge de l’acquéreur de 1,5%HT soit 1,80%TTC

Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de

l’acquéreur. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs

lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de

gardiennage qui sont à leur charge. Le retour des lots à l’étude est une facilité

pour les clients celui-ci n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à

quelque titre que ce soit.

En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets pourra être différée

jusqu’à l’encaissement. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant

acquittement de l’intégralité des sommes dues.

Règlement en espèces pour un montant maximum de 1000€ ou 15 000€

lorsque l’acquéreur peut justifier que son domicile fiscal n’est pas en France.

En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s’il est établi

que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère

équivalente et réclament cet objet après le prononcé du mot adjugé, le dit objet

sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public

présent sera admis à enchérir à nouveau.

A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère,

immédiatement ou à la première opportunité.

L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve le droit

de réunir ou de diviser des lots. Les indications figurant au catalogue sont établies par la Sarl Art Richelieu –

Castor Hara l’expert, qui l’assiste le cas échéant, avec toutes la diligence requise

par une Ovv de meubles aux enchères publiques, sous réserve des notifications,

déclarations, rectifications, annoncées au moment de la présentation de l’objet

et portée au procès verbal de la vente.

Ces informations, y compris les indications de dimension figurant dans le

catalogue sont fournies pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et

restent soumises à son appréciation personnelle.

Les proportions et les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être

différents en raison du processus d’impression.

L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de

tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de conditions ou des

étiquettes ou encore lors d’une annonce verbale n’implique nullement qu’un bien

soit exempt de défaut. En outre, le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage

ou tout autre mesure de conservation du bien ne sont pas signalés.

En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets

vendus, la Sarl Art Richelieu – Castor Hara tenue par une obligation de moyens ;

sa responsabilité éventuelle ne peut être engagée qu’à la condition expresse

qu’une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre. Les mentions

concernant le bien sont fonction de l’état des connaissances à la date de la vente

et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la responsabilité de la Sarl Art

Richelieu – Castor Hara. Les mentions concernant la provenance et/ou l’origine

du bien sont fournies sur indication du vendeur et ne sauraient entraîner la

responsabilité de la Sarl Art Richelieu – Castor Hara

Nous invitons donc les acquéreurs à juger par eux-mêmes ou assistés de l’expert

qu’ils estiment compétent, de la qualité des oeuvres présentées à la vente. Cela

durant la durée des expositions publiques. Aucune réclamation ne sera recevable

dès l’adjudication prononcée

L’exportation de tout bien hors de France peut être soumise à l’obtention d’une

autorisation d’exporter que ce soit dans un Etat membre ou hors de l’Union

Européenne. Il est de la responsabilité de l’acquéreur d’obtenir l’autorisation

d’exportation. Le fait qu’une autorisation d’exporter requise soit refusée ou

tardive, ne pourra pas justifier l’annulation de la vente, ni aucun retard de

paiement du montant total dû.

La Maison de Ventes se charge d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui

lui sont confiés. Ils sont une facilité pour les clients. La Maison de Ventes n’est

pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour tout

autre cause.

Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le plus ancien

qui aura la préférence. En cas d’enchères dans la salle pour un montant équivalent

à un ordre d’achat, l’enchérisseur présent aura la priorité.

Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont l’estimation est

supérieure à 1 000 €

Retrait des achats : les meubles et les objets volumineux seront à retirer au

magasinage de l’Hôtel Drouot, les frais de stockage sont à la charge de l’acheteur.

Le magasinage des objets n’engage pas la responsabilité de la Maison de Ventes.

Les tableaux et objets d’art peuvent être retirés sur rendez-vous à l’étude. Après

un délai de quinze jours de stockage gracieux, ce dernier sera facturé 50€ TTC

par semaine et par lot. Toute semaine commencée est réputée due.

Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation de ces

conditions.

Stockage :

à l’issue de la vente, l’ensemble des lots descendront au magasinage de l’Hôtel Drouot (coût et information : magasinage@drouot.com).

Conception Montpensier communication

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

pour les lots Judiciaires précédés d’un « * »

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de

l’état des objets mis en vente. Frais de vente : L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix

d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 14,28 % TTC

Mode de paiement et délivrance des lots : Le paiement peut être effectué :

- En espèces : jusqu’à 1 000 € (frais compris) ;Par carte bancaire Par

virement bancaire.

Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé

par l’Etude. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera

envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur

de leur choix.

La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces

(jusqu’à 1 000 € frais de vente inclus), carte bancaire nationale Pour tous

autres moyens de règlement, elle sera différée jusqu’à l’encaissement.