Ovv CASTOR - HARA
COMMISSAIRES-PRISEURS HABILITES Agrément 2009-690
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SARL au capital de 10 000 € N°SIRET 512 666 124 00015 • La vente aux enchères « Lions Club Saint-Mandé » est une vente caritative.
• L'intégralité des fonds collectés par l'Ovv CASTOR – HARA sera reversée à l'association.
• L'Ovv CASTOR-HARA ne délivrera pas de reçu fiscal aux acquéreurs, conformément à la
législation en vigueur.
• En raison du caractère caritatif de la vente, les acheteurs ne paieront aucun frais ni taxes en sus des
enchères.
• Les achats ne sont pas soumis au droit de rétractation conformément à l'article 221-28 du code de la
consommation. Les enchérisseurs doivent être majeurs.
• Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire.
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La vente est soumise aux conditions générales d'utilisation de la plateforme.
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perturberait le bon déroulement des enchères.
• « Le Lions Club Saint-Mandé » ne pourra être tenu pour responsable d'une quelconque réclamation
de la part des adjudicataires ou participants concernant l'organisation et les conditions de la vente.
• Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des oeuvres mises
en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
• L'ordre du catalogue sera suivi.
• Le règlement devra être effectué et les oeuvres devront être récupérées au plus tard 14 jours après la
fin de l'adjudication.
• Des frais de port pourront être exigés dans le cas où l'adjudicataire demanderai à ce que son lot lui
soit expédié.
