1706 (BOURGOGNE & BRESSE)

Lot 32
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1706 (BOURGOGNE & BRESSE)
"Ordonnance du Roy, portant AMNISTIE en faveur des CAVALIERS, DRAGONS & SOLDATS Français qui ont déserté les troupes de Sa Majesté, à condition que dans le premier Septembre prochain ils prendront party dans celles qui sont employées dans ses Armées, & serviront pendant quatre années consécutives." Fait à MARLY (78) le 1er Juillet 1706 signé LOUIS XIV, et plus bas, CHAMILLART. du 1 Juillet 1706 suivi de l'Ordonnance d'Henry Jules de BOURBON, Le Prince de CONDÉ, Premier Prince de sang, Premier Pair et Grand - Maître de France, Gouverneur & Lieutenant Général pour le Roy en ses Provinces de BOURGOGNE & BRESSE. Fait à PARIS le 8 Juillet 1706 Vignette & lettrine Affiche (45 x 35) État A
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