1717 PARIS

Lot 43
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1717 PARIS
SEL- "Déclaration du Roy, portant Extinction & Suppression de quatre Sols pour livre sur tous les DROITS DES FERMES GÉNÉRALES & particulières, établies par les Déclarations des 3 Mars 1705. & 7 Mars 1715." - Donnée à Paris le 13 Février 1717 Donné à PARIS, le 13 Février 1717, signé LOUIS XV, et plus bas le Duc d'ORLÉANS Régent présent, PHELYPEAUX. Vu au Conseil, le Duc de NOAILLES." - Vignette et Lettrine Registré à PARIS le 15 Février 1717 (Les dépenses de la Guerre ayant considérablement augmenté en l'année 1705, le feu Roi LOUIS XIV fut obligé , pour y subvenir, d'établir deux sols pour Livre d'augmentation sur tout le SEL...) Affiche (51 x 41) État B
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