Arts Décoratifs du XXème siècle

CONDITIONS DE VENTE ET ENCHERES

La vente se fera expressément au comptant et les prix s’expriment en euros (€)

L’adjudicataire devra acquitter en sus du montant des enchères : 26% TTC

Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il est conseillé aux
adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de
manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Le retour des lots à l’étude est une facilité pour les clients
celui-ci n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit.

En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Aucun lot ne
sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Règlement en espèces pour un montant maximum de 3050€ ou 15 000€ lorsque l’acquéreur peut justifier que son
domicile fiscal n’est pas en France.

En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs
ont simultanément porté une enchère équivalente et réclament cet objet après le prononcé du mot adjugé, le dit
objet sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir
à nouveau.

A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère, immédiatement ou à la première
opportunité.

L’ordre du catalogue sera suivi, toutefois le commissaire-priseur se réserve le droit de réunir ou de diviser des lots.

Les indications figurant au catalogue sont établies par la Svv Alain CASTOR – Laurent HARA et l’expert, qui
l’assiste le cas échéant, avec toutes la diligence requise par une Svv de meubles aux enchères publiques, sous
réserve des notifications, déclarations, rectifications, annoncées au moment de la présentation de l’objet et portée
au procès verbal de la vente.
Ces informations, y compris les indications de dimension figurant dans le catalogue sont fournies pour faciliter
l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.
Les proportions et les couleurs des oeuvres portées au catalogue peuvent être différents en raison du processus
d’impression.

L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de tout autre incident dans le
catalogue, sur des rapports de conditions ou des étiquettes ou encore lors d’une annonce verbale n’implique
nullement qu’un bien soit exempt de défaut. En outre, le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage ou tout autre
mesure de conservation du bien ne sont pas signalés.

En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus, la Svv Alain CASTOR –
Laurent HARA est tenue par une obligation de moyens ; sa responsabilité éventuelle ne peut être engagée qu’à la
condition expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre. Les mentions concernant le
bien sont fonction de l’état des connaissances à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait entraîner la
responsabilité de la Svv Alain CASTOR – Laurent HARA. Les mentions concernant la provenance et/ou l’origine
du bien sont fournies sur indication du vendeur et ne sauraient entraîner la responsabilité de la Svv Alain CASTOR
– Laurent HARA

Nous invitons donc les acquéreurs à juger par eux-mêmes ou assistés de l’expert qu’ils estiment compétent, de la
qualité des oeuvres présentées à la vente. Cela durant la durée des expositions publiques. Aucune réclamation ne
sera recevable dès l’adjudication prononcée

L’exportation de tout bien hors de France peut être soumise à l’obtention d’une autorisation d’exporter que ce soit
dans un Etat membre ou hors de l’Union Européenne. Il est de la responsabilité de l’acquéreur d’obtenir
l’autorisation d’exportation. Le fait qu’une autorisation d’exporter requise soit refusée ou tardive, ne pourra pas
justifier l’annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant total dû.

La Maison de Ventes se charge d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui lui sont confiés. Ils sont une facilité
pour les clients. La Maison de Ventes n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou
pour tout autre cause.

Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas
d’enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur présent aura la priorité.
Les enchères téléphoniques sont acceptées pour les lots dont l’estimation est supérieure à 1 000€

Retrait des achats : les meubles et les objets volumineux seront à retirer au magasinage de l’Hôtel Drouot, les frais
de stockage sont à la charge de l’acheteur. Le magasinage des objets n’engage pas la responsabilité de la Maison de
Ventes.
Les tableaux et objets d’art peuvent être retirés sur rendez-vous à l’étude. Après un délai de quinze jours de
stockage gracieux, ce dernier sera facturé 50€ TTC par semaine et par lot. Toute semaine commencée est réputée
due.

Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation de ces conditions